Les producteurs de raisins de table perdent leur procès contre le MDRGF

Actualités - Assigné par la Fédération nationale des producteurs de raisin de table pour « dénigrement, » le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) vient d’être rétabli dans son droit à publier les résultats d’analyses.

Une enquête européenne de novembre 2008 avait en effet montré la présence de résidus de pesticides dans la quasi totalité des raisins de table prélevés dans les pays européens ce qui avait conduit les professionnels à engager une procédure judiciaire pour dénigrement.

La liberté d’enquêter et de publier a été confirmée par le Tribunal de grande instance de Paris le 10/2/2010 et les producteurs de raisins ont été condamnés à verser à l’association 1 € symbolique et 2 000 € de frais d’avocat (au titre de l’art. 700 NCPC) pour procédure abusive.

Voir le précédent billet sur :
Vin&Chère.