Condamnation renforcée en appel pour le faucheur de vignes OGM de l’Inra de Colmar

Vigne de Rasteau

Cep de vignes du sud de la France, pas encore génétiquement modifié...

Actualités - La Cour d ‘appel de Colmar  a condamné, le 17 janvier 2011,  Pierre Azelvandre, le faucheur anti-Ogm qui avait coupé des pieds de vignes transgéniques de l’essai en plein air de  l’Inra à  Colmar, en septembre  2009, à 1 mois de prison avec sursis,  50 000 € de dommages intérêts et a confirmé les 2 000 € d’amende.  Le tribunal correctionnel de Colmar s’était contenté d’une condamnation d’ 1 € de dommages intérêts et de 2 000 € d’amende.

Dans le même temps, la  Cour d’appel administrative de Nancy, qui jugeait de la légalité de la décision administrative ayant autorisé ces essais, les a considérés licites annulant ainsi le jugement tribunal administratif  de Colmar qui avait statué en  sens contraire au regard du droit européen.

Ce récent arrêt du 10 janvier 2011, fonde la légalité de l’essai de vignes OGM sur :

  • les conditions de suivi de l’essai ;
  • la destruction de l’ensemble du matériel génétiquement modifié ;
  • la désinfection du sol de la parcelle et à la destruction des nématodes porteurs du court-noué.

La Cour d’appel administrative de Nancy a rappelé l’intérêt de l’expérimentation : « qui a pour objectif la préservation d’une ressource naturelle et l’amélioration de la compétitivité de la filière agricole présente un intérêt public certain  et qui ne présente pas de risque pour l’environnement » (sic).

Les 60 autres faucheurs qui sont intervenus en août 2010 pour finir d’arracher les plants OGM,  n’ont pas encore comparu devant le tribunal correctionnel de Colmar.

L’Inra, Institut national de la recherche agronomique réalisait depuis cinq ans un programme de recherche sur la maladie du court noué  de la vigne ,  par des plants OGM.  L’Inra considère que cette maladie est un problème majeur contre lequel il  n’existe pas de traitement. Les vignerons ne partagent pas tous cette vision estimant qu’une mise en jachère viticole pendant quelques années de la parcelle touchée a toujours été pratiquée avec succès.

Les faucheurs volontaires ont détruit toute la parcelle d’expérimentation entrainant l’ire des scientifiques, et bon nombre de réactions de tous ordres et de toutes parts. Leur but :  déclencher un débat public sur les OGM.

Et vous…  boiriez vous  du  vin issus de raisins de vignes  OGM ?